Mesures de santé
L’organisme de formation Espace des possibles formations est un centre de formation aux techniques de massages de relaxation et de techniques énergétiques à but non thérapeutique et non médical.
Chaque participant doit impérativement signaler avant son inscription tout problème de santé de nature à remettre en cause sa participation à la formation. Le centre de formation Espace des possibles formations se réserve expressément la possibilité de différer voir de refuser l’inscription d’un candidat pour problèmes de santé ou désordre psychique avéré.
Avant toute inscription, Le centre de formation Espace des possibles formations recevra de chaque participant la signature de ce présent règlement intérieur attestant de sa bonne foi sur son état de santé. Chaque participant devra informer dans les plus brefs délais le centre de formation Espace des possibles formations en cas de changement de son état de santé.
Le suivi de la formation n’est notamment pas possible dans les cas suivants et pourra être reporté dans un prochain cursus dans certains cas.
- Etat fiévreux
- Tendinite invalidante
- Problèmes dermatologiques tels que mycoses importantes, dermatites importantes…
- Problèmes circulatoires tels que phlébites.
- Personnes diagnostiquées psychotiques
- Personnes ayant subi une opération lourde moins de 6 mois avant le début de la formation.
- Dans les 3 premier mois de grossesse déclarée à l’exception des cours théoriques et de la réflexologie plantaire, massages du visage.
- Concernant le massage Lympho-drainant, la(e) stagiaire enceinte de plus de 3 mois pourra donner mais pas recevoir le massage.
Le centre de formation Espace des possibles formations pourra toujours exiger du participant la fourniture d’un certificat médical, notamment lorsque celui-ci souhaiterait suivre le module de formation nonobstant les contre-indications précitées.
Règlement intérieur et conditions générales de vente
1 – Horaires/Retard/Absence/Annulation/Report/Modifications/Abandon – Les horaires des stages doivent être respectés. Aucun rattrapage ne pourra être éxigé en cas de retard. (Néammoins au cas par cas, la formatrice fera son possible pour adapter ou rattraper les éléments de la formation non-vus), les révisions gratuites seront possibles pendant 3 ans, Les retards ou absences doivent, sauf cas de force majeure dûment reconnue et justifiée, être signalées à l’avance.
Toute annulation ou demande de report d’un stage doit être notifiée le plus rapidement possible avant la formation au centre de formation, par téléphone (à confirmer par écrit) ou mail. Les conditions d’annulation et de report sont les suivantes :
- Pour une annulation de stage à plus d’un mois du début de la formation, le stagiaire peut choisir soit d’être remboursé de l’acompte soit de le reporter sur un autre stage – sous réserve de disponibilité.
- En cas d’annulation du participant à moins d’un mois de la formation en l’absence de justification écrite d’un cas de force majeure dûment reconnu et justifié (voir ci-dessous les cas de force majeure pris en compte par le règlement intérieur de l’école), une indemnité de dédit précisée dans le contrat de formation restera due au centre de formation Espace des possibles formations et aucun remboursement ne pourra être exigé par le stagiaire. Dans le cas de force majeure dûment reconnu et justifié précisé çi-dessous, les sommes versées seront remboursées ou reportées au choix du stagiaire sur un prochain stage.
– Pour tout abandon d’un(e) stagiaire après le début d’une formation sauf cas de force majeure dûment reconnue et justifiée, entrant dans les cas ci-dessus pré-cités une indemnité de dédit présent dans chaque contrat sera due au centre de formation. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
- Pour une absence justifiée (au moins 1 mois à l’avance) à un stage en cours du cursus de Formation Praticien en massages de bien-être : le report des heures manquées se fait en accord avec la dirigeante.
– Les programmes, horaires, lieux et formateurs peuvent en cas de nécessité, être soumis à modifications. Toute modification ou annulation de la part du centre de formation ne pourra faire l’objet d’aucune indemnisation, mais les acomptes versés pourront être reportés dans le cas d’un cursus long ou reportés ou remboursés sur demande du stagiaire pour les formations à la carte.
- Le participant n’a pas la possibilité de modifier le contenu de la formation ou les dates de formation après les 10 jours de la date de signature du contrat.
- Le centre de formation Espace des possibles formations se réserve le droit en cas de nécessité et d’effectif réduit, de réduire le temps de formation. Ces changements ne générant aucun frais supplémentaire pour le participant. Les formations passeront sur un niveau de suivi supérieur avec une formation soit en binôme (deux élèves pour un formateur soit en one to one (un élève pour un formateur). Cette modification n’intervient que lorsque le groupe de participant se réduit à trois, deux ou une personne. Cette option pouvant être mise en place le premier jour du stage ou lors du stage.
- A compter de la date de signature du contrat ou de la convention de formation professionnelle le participant dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe par lettre recommandée avec avis de réception le centre de formation Espace des possibles formations. Aucune somme ne sera alors due au centre. Un envoi d’annulation par mail, ne rentre pas en compte. Seul le cachet de la poste de votre courrier fera foi.
2 – Responsabilité/Assurance/Sécurité – Le stagiaire prend bonne note que sa participation à un stage/une formation implique un travail physique corporel et qu’il engage pour l’ensemble de ses actes sa Responsabilité Civile personnelle s’il s’inscrit à titre personnel ou sa Responsabilité Civile professionnelle s’il s’inscrit sous couvert de son activité professionnelle – il se doit par conséquent d’être à jour de ses cotisations d’assurance Responsabilité Civile. Pour suivre le cursus de formation de Praticien en massages de Bien-Etre il doit fournir un certificat médical autorisant le suivi de la formation (dans le cas de problème de santé). Tout accident corporel lors d’un stage devra être immédiatement signalé à la formatrice et à la Direction.
Le centre de formation et le lieu d’accueil ne peuvent en aucun cas être tenus responsables :
- En cas d’accident survenu à un participant si le non-respect des règles de sécurité était avéré.
- De toute utilisation qui serait faite par les élèves, après la fin de la formation, des techniques de massages enseignées.
- En cas de perte, de vol.
- En cas dégradations, nuisances occasionnées par ou causés au stagiaire lors d’un stage.
- Le portable doit être en mode silencieux et doit rester dans les vestiaires ou en dehors de la salle de formation, dès le début des cours.
- Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail. L’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant les trajets d’arrivée ou de départ du centre, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation Espace des possibles formations auprès de la caisse de sécurité sociale.
3 – Hygiène/Lieu de stage – Les mesures d’hygiène et de sécurité habituelles sont à la charge de chacun pour maintenir un esprit respectueux et convivial.
- Il n’est pas autorisé de manger dans la salle de stage en dehors des temps de pause. Le stagiaire pourra manger sur place dans le centre durant la pause déjeuner, sous réserve de la présence du formateur. En l’absence d’une personne responsable du centre de formation, les stagiaires devront prendre leur pause déjeuner à l’extérieur du centre de formation.
- Il est demandé de ne pas fumer dans l’enceinte des lieux de stage.
- Les stagiaires doivent avoir une grande propreté corporelle, vestimentaire et utiliser draps, paréos, serviettes propres. La nudité est interdite pendant la formation. Ongles courts, propres et sans vernis
- Les chaussures de ville ne sont pas autorisées dans la salle de formation, prévoir, des chaussures d’intérieur ou chaussettes épaisses.
4 – Usage du matériel
- Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état, le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation, les tables de massages devront être nettoyées chaque soir à l’eau savonneuse et le matériel utilisé ainsi que les ustensiles de cuisine ou autres ayant servi pendant les pauses ou la formation doivent être nettoyés et rangés.
5 – Bases éthiques de la formation/Règles de respect de soi et des autres –
- Nous invitons le stagiaire à informer la Direction et le formateur de ses problèmes de santé, handicap et des traitements médicaux en cours (ceux qui pourraient avoir un impact sur la formation).
- Les participants sont sous leur entière responsabilité concernant leur déclaration relative à leur état de santé. Le centre de formation Espace des possibles formations ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexactitude de ces déclarations ;
- L’objet des stages constitue un enseignement dont les qualités de base sont la confiance et le respect. Les passages à l’acte (sexuel, violence,…) durant les stages ne sont en aucun cas envisageables. La Dirigeante et ou le formateur se réservent le droit de refuser ou exclure un stagiaire qui ne respecterait pas les consignes de respect et/ou de sécurité ou qui par des propos et/ou des attitudes irrespectueux gênerait le bon déroulement du stage. Ceci sans aucun remboursement de la partie de formation non effectuée.
- Une tenue décente et correcte est de rigueur.
Il est formellement interdit :
- De filmer dans les cours ou enregistrer les sessions de formation.
- De réaliser du démarchage commercial,
- De pénétrer dans le centre de formation en état d’ivresse, ou sous drogue ou d’introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants dans les locaux.
- De s’introduire dans les locaux du centre de formation en dehors des horaires de formation.
- Il est strictement interdit de déranger le voisinage par des nuisances sonores ou autres nuisances.
- Tout manquement du participant à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction, que cette mesure se traduise par une exclusion temporaire ou définitive de la formation sans indemnisation ni remboursement de la formation.
6 – Déontologie – Les stages du centre de formation Espace des possibles formations sont strictement dédiés au bien-être de vos futurs clients(es) et n’ont pas de but médical ou thérapeutique.
– Ils se positionnent en dehors de toute démarche sectaire, religieuse ou politique, dans le respect et la liberté inaliénables de l’individu.
– Chacun des membres de l’équipe de formation et chaque stagiaire, s’engage à ne pas faire de prosélytisme pour tout courant religieux ou politique que ce soit.
– Le stagiaire par son inscription et les formateurs s’engagent à respecter le Code de Déontologie.
7 – Accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap – Chaque demande de personne en situation de handicap sera étudiée au cas par cas afin d’envisager une intégration en formation et d’adapter au mieux les locaux, l’environnement, l’accompagnement et le moyens techniques, humains et pédagogiques. Il vous est demandé d’informer la directrice et référente handicap : Manushka Chamboissier dès réception de votre dossier d’inscription, afin d’étudier ensemble la possibilité d’intégrer le stage.
8 – Secret professionnel – Les formateurs, assistants et stagiaires sont soumis aux règles usuelles du secret professionnel qui s’étend à tout ce que chacun a vu, entendu, ou compris au cours du stage.
- Tout enregistrement (audio/vidéo) ou photos pendant les heures de formation ne sont pas autorisés. Les photos en dehors des heures de formation doit être préalablement autorisés par les formateurs/assistant(s) et les autres stagiaires présents.
- Droit à l’image/Communication – Le stagiaire autorise le centre de formation à utiliser à titre gracieux son image photo/vidéo dans le cadre de sa communication, sur tout support, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre écrite signée et datée par le stagiaire avant le stage/la formation.
- Le centre de formation ne peut pas être tenu pour responsable de l’usage des vidéos et photos prises par les stagiaires lors des stages.
- Le fichier clients du centre de formation reste la propriété exclusive du centre de formation qui s’engage à ne pas le céder à des tiers sans l’accord du stagiaire.
- Le stagiaire doit s’assurer auprès des autorités compétentes de son droit à utiliser le massage de bien-être dans sa pratique professionnelle. Il s’engage à ne pas pratiquer le massage de bien-être en échange d’une rémunération tant qu’il n’est pas certifié, ni déclaré, ni assuré professionnellement. Suite à la formation, s’il obtient son Certificat de Praticien massages de bien-être, le praticien pourra, sous réserve de respecter le code de déontologie et la réglementation concernant la fiscalité, l’URSSAF et les assurances professionnelles, exercer en tant que praticien en massages de bien-être en l’état actuel de la réglementation.
9 – Passage de la validation de formation –
Formations à la carte
- En cas de non validation de la formation, un second passage est offert pour les formations à la carte est fait gracieusement lors d’une prochaine session de la même formation pendant 3 ans (en fonction des places disponibles.
- Si le stagiaire n’obtient pas sa validation de la formation au deuxième passage, il devra refaire le stage gratuitement pendant 3 ans en fonction des places disponibles.
- Au-delà de 3 ans, si l’élève n’obtient pas son certificat de réussite de formation, la formation et le passage de la validation sera facturée au tarif en vigueur.
Cursus long
- En cas de non validation à l’examen final pour les cursus longs de praticien en massage de relaxation et bien-être, le second passage sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation.
- Toute annulation à moins de 15 jours de la date du nouveau passage à la validation pour un cursus long sera considéré comme un manquement du participant au passage de la validation.
- Tout manquement de l’élève au premier passage de la validation finale d’un cursus long praticien en massage de relaxation et bien-être (sauf cas de force majeure) ne donnera pas droit à un deuxième passage offert.
- Lors de la présentation de l’évaluation finale du cursus praticien en massages de bien-être, l’élève doit être accompagné de son modèle. Le modèle ne pourra pas être un élève ou un ancien élève du centre de formation Espace des possibles formations. L’élève ne peut en aucun cas solliciter le centre de formation pour lui trouver un modèle.
- L’élève peut être refusé au passage de la validation, s’il ne se présente pas avec le matériel nécessaire à la validation de son titre ou sans son modèle.
Tout manquement du participant à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Que cette mesure se traduise par une exclusion temporaire ou définitive de la formation.
10 – Sanctions Disciplinaires cursus long – Tout agissement considéré comme fautif par la Direction pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement
- Exclusion temporaire de la session de formation
- Exclusion définitive de la session de formation
- Exclusion définitive du cursus
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque le centre Espace des possibles formations envisage une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, elle convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Au cours de cet entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La convocation fait état de cette faculté ainsi que du motif de la sanction envisagée. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est exposé au stagiaire, celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, ou d’une lettre remise en main propre contre décharge. Le cas échéant, l’organisme de formation en informe concomitamment l’employeur du stagiaire, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation.
Cette décision relève de la responsable du centre de formation qui informera le participant et ou l’organisme qui a assuré le financement de la formation dont a bénéficié le stagiaire dans un délai de un jour suivant l’exclusion définitive du participant, si celle-ci est prononcée.
11 – Réclamations – Procédure de gestion des évènements indésirables
Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs, OPCO, financeurs …) ont la possibilité, à tout moment, de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Établissement et de faire
remonter tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.
Dans le cadre de la procédure de gestion des évènements indésirables de notre Etablissement les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation comme suit :
- Oralement, par téléphone au 06.87.53.11.15, ou, en face à face, auprès de la Direction, qui enregistrera la réclamation dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable ;
- Par courrier postal adressé à : Madame la Directrice du Centre de Formation Espace des Possibles formations 34,bd Saccoman 13010 Marseille
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : espacedespossiblesformations@gmail.com
12 – Litiges – Les litiges peuvent être réglés par voie de médiation : https://mediateur-consommation-smp.fr
- Les litiges relatifs à l’exécution des contrats individuels de Formations Professionnelles de droit privé relève de la compétence du Tribunal d’Instance de Marseille 6, place Monthyon 13006 Marseille.
L’Organisme Espace des Possibles Formations
Dernière modification le 12 février 2026